L'impunité fiscale by Alexis Spire

Auteur:Alexis Spire [Spire, Alexis]
La langue: fra
Format: epub
Publié: 0101-01-01T00:00:00+00:00

La quantification de l’activité au regard du nombre de dossiers traités conduit les magistrats à ne pas regrouper systématiquement les dossiers imbriqués, surtout lorsqu’ils sont répartis entre plusieurs juridictions. Ils peuvent même parfois être amenés à disjoindre des affaires liées entre elles, en raison du nombre trop important de protagonistes ou de la complexité des faits. Dans ce cas, les différents pans d’une même fraude sont traités séparément. En 2012, un quadragénaire se trouve devant le tribunal correctionnel de Créteil ; sa société est accusée d’avoir fraudé la TVA pour approvisionner la société Grosbill en matériel informatique et au meilleur prix. En quelques années, ce dispositif a coûté plus de deux millions d’euros à l’État. Mais quatre autres dirigeants de sociétés participant à ce circuit ont déjà été jugés – ce qui donne aux magistrats, « l’impression de prendre un feuilleton en route, sans avoir vu les épisodes précédents ». Surtout, les débats laissent planer le doute sur la responsabilité du cybermarchand de l’électronique ; plusieurs inculpés l’ont en effet accusé d’avoir bâti son attractivité commerciale en recherchant systématiquement des fournisseurs défaillants fiscalement. Mais la société, qui a accepté d’importants redressements, n’a jamais été citée devant un juge pénal7. Ici, comme dans la plupart des affaires de fraude fiscale, la justice s’est contentée de cibler les bénéficiaires apparents, sans chercher à poursuivre ceux qui pourraient avoir joué un rôle prépondérant dans le montage.

À l’égard du délit fiscal, le travail d’orientation des poursuites, qui constitue en principe une mission essentielle du ministère public, reste donc pratiquement inexploité. De manière quasi mécanique, le magistrat du parquet se contente de transmettre une demande d’enquête aux services de police ou de gendarmerie.

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